- Article 1 : Application des conditions générales de vente
- Article 2 : Prix
- Article 3 : Paiement
- Article 4 : Livraison
- Article 5 : Délai et conditions de rétractation
- Article 6 : Utilisation des informations nominatives
- Article 7 : Responsabilité
- Article 8 : Droit applicable - Litiges
Article 1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente désignent les modalités de vente sur le site www.lolivette.eu. En passant commande l'utilisateur s'engage à accepter les conditions générales de vente du site www.lolivette.eu.
Article 2. Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande) mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.
Article 3. Paiement
Paiement CB sécurisé : Le paiement sécurisé par carte bancaire s'effectue via le serveur Monetico Paiement du Credit Mutuel.
Paiement par chèque : Le chèque est à établir à l'ordre de la "SCEA L'Olivette" et à envoyer-à l'adresse suivante (La commande sera envoyée après encaissement et vérification du chèque) :
SCEA L'Olivette - 401, Chemin du Mas Reynaud - 13810 EYGALIERES
Paiement par virement : Le virement s'effectue sur le compte suivant:
Crédit Mutuel
RIB: 10278 09061 00020404901 07
IBAN: FR76 1027 8090 6100 0204 0490 107
BIC: CMCIFR2A
Article 4. Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine, et d'autres pays européens (Benelux, Allemagne, Autriche, United Kingdom).
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse en France Métropolitaine qu'il indique lors de sa commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée.
Article 5. Délai et conditions de rétractation
Selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour nous retourner un produit à compter de la réception des produits commandés.
Vous pouvez alors dans ce délai retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes, articles non abimés) à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste à l'adresse suivante :
SCEA L'Olivette
Marion Schwarz
401, Chemin du Mas Reynaud
13810 EYGALIERES
Les risques encourus par les produits lors d'un retour sont assumés par le client.
Pour le renvoi de marchandises, nous vous conseillons de souscrire à une assurance auprès du transporteur. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Article 6. Utilisations des informations nominatives
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Article 7. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Article 8. Droit applicable -Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal du siège social de la SCEA L'Olivette est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclure la saisie d'une autre juridiction compétente par l'exploitation agricole.
N° SIRET SCEA L'Olivette : 922 413 984 00019 gérante: Marion Schwarz